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Indépendante depuis le 27 août 1991, après avoir
été sous le contrôle successif des Turcs, des Russes et des Roumains,
la Moldavie a refusé l’unification avec la Roumanie cette même
année, le centralisme roumain ayant provoqué le désir d’indépendance
de la population moldave. Cherchant à conforter son indépendance vis-à-vis
de la Russie et de la Roumanie, la Moldavie a mené une politique étrangère
combinant relations de bon voisinage avec ses principaux partenaires
régionaux et ouverture à l’Ouest. Tout en participant aux initiatives
de coopération régionale, la Moldavie devient membre de l’ONU
et de l’OSCE en 1992 et est admise en juillet 1995 au Conseil
de l’Europe. En 1994, elle signe un Accord de partenariat et de
coopération avec l’Union européenne et en 1999 adhère au Partenariat
pour la paix de l’OTAN. En juin 2001, la
Moldavie devient membre à part
entière au sein du Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-Est
et intègre l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) en juillet
2001. Egalement reconnue par les pays voisins, la Moldavie a signé en
novembre 2001 un traité bilatéral avec la Russie qui s’engage
ainsi à respecter la souveraineté territoriale moldave. Cependant, depuis la sécession de la Transnistrie,
province orientale de la Moldavie, le 2 septembre 1990, le gouvernement
moldave ne contrôle plus l’ensemble de son territoire. Ex-République autonome, rattachée à la Moldavie depuis 1940,
la Transnistrie sécessionniste a fait appel à la Russie afin de la soutenir,
entraînant des affrontements armés sanglants en 1992, et a instauré
une véritable entité étatique, sans reconnaissance officielle internationale.
La Russie y maintient toujours une unité de l’armée russe, faisant
de la Transnistrie un moyen de pression dans ses négociations avec la
communauté internationale. Sur le plan politique, la réélection du communiste
russophile Vladimir Voronin en avril 2005
à la présidence moldave n’a pas conduit à une politique anti-occidentale.
Le Parti communiste, désireux de se rapprocher de l’Union européenne,
tente de renforcer les liens avec cette dernière tout en maintenant
ceux avec la Russie, y compris dans le règlement pacifique du différend
transnistrien. La Moldavie, état indépendant coincé entre l’Ukraine
et la Roumanie, considéré comme l’un des pays les plus pauvres
d’Europe, est donc encore un état en transition : poursuivant
sa voie vers une économie de marché, elle reste classée en première
place des pays les plus appréciés des trafiquants. Toujours fortement
lié à la Roumanie, le pays, s’il a développé des relations ambiguës
avec la Russie dont elle reste dépendante énergétiquement, souhaiterait
intégrer l’Union européenne.
Le Parlement, de type
monocaméral avec 101 députés, est l’unique autorité
législative de l’Etat. Le droit à l’initiative législative
appartient aux députés, au Président de la République de Moldavie et
au Gouvernement. C’est également le Parlement qui élit le président
de *Parlement de Moldavie
(roumain, russe, anglais) : <http://www.parliament.md/en.html> *Gouvernement de Moldavie
(roumain, russe) : Le Programme d’activité
de l’actuel gouvernement, approuvé par l’organe législatif,
est intitulé « Modernisation du pays- bien-être du peuple »
(2005-2009). <http://www.moldavie.fr/article.php3?id_article=28> Conseil de l’Europe Rapport
sur la situation de la démocratie régionale en Moldova (1999-2000).
Nicolae Radu. 39 p. [en ligne].
Dossier Pays : <http://www.commission-refugies.fr/IMG/pdf/moldavie_internet.pdf>
SEECP – South-East
European Cooperation
Process *La SEECP (Albanie, Bulgarie, Grèce, Macédoine, Roumanie, Serbie-Monténégro,
Turquie, Bosnie-Herzégovine, Croatie) est une structure régionale de
coopération non-institutionnelle, créée en 1996 afin d’établir
la base d'un nouveau forum de coopération destiné aux pays des
Balkans. Depuis octobre 2004,
la Moldavie participe également avec
le statut d'observateur au sein de la SEECP. La pratique permettant au pays détenant la présidence
en exercice d'inviter des "invités spéciaux" ayant été récemment
prolongée, la Moldavie, invité spécial de la Roumanie (2004-2005),
a pu participer au Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de la
SEECP (Belgrade, 9 avril 2003), de la réunion des Ministres des affaires
étrangères de la SEECP (Sarajevo, 9 juin 2003) et de la réunion informelle
des Ministres des affaires étrangères de SEECP (Sarajevo, 20 avril 2004). SEECP (South-East European Cooperation Process)
- Charter on good neighbourly relations, stability, security and cooperation
in Southeastern Europe ( <http://www.mae.ro/seecp/main1.html> La Charte de Bucarest réitère la volonté
des États participants à la SEECP de développer des relations de bon
voisinage et de faire les réformes démocratiques et économiques. Depuis,
la SEECP s’est consolidé en tant que forum de coopération politique
dans le cadre duquel les États participants ont conclu une série d’accords :
la Déclaration commune visant la lutte contre le terrorisme ou celles
sur la lutte contre le crime organisé et la corruption, l’élimination
des armes réduits et de l’armement léger ainsi que la promotion
des investissements et la création du marché régional de l’énergie. OCEMN – Organisation
pour The Bosphorus Statement (Istanbul, June 25, 1992). <http://bsec-organization.org/temp/summit_.htm> Cette dernière déclaration indique les principaux
objectifs de l’OCEMN (Albanie, Arménie, Azerbaijan,
Bulgarie, Géorgie, Grèce, Moldavie, Roumanie, Russie, Turquie et Ukraine)
: accélérer le développement économique et social des États membres,
dans la perspective de leur intégration en UE, par l’intensification
de la coopération multilatérale et l’utilisation des avantages
découlant de la proximité géographique et de la complémentarité des
économies nationales, de la coopération avec l’UE et avec d’autres
initiatives et structures régionales, conformément à la nouvelle étape
d’évolution de l’Organisation. Communauté économique
eurasienne/Eurasian economic
community La Communauté économique eurasienne est une Union
douanière créée en 1995 par la Biélorussie, la Russie, le Kazakhstan,
le Kirghizstan et le Tadjikistan, renommée EurAsEc
le 10 octobre 2000. En mai 2002,
la Moldavie et l'Ukraine obtiennent le statut d'observateur ainsi
que l’Arménie en avril 2003. L’Ouzbékistan rejoint EurAsEc
en 2006. EurAsEc doit servir de base à
la stabilisation et à la croissance économiques par le développement
des relations commerciales des états-membres et la résolution des problèmes
d’intégration économique des Etats. <http://en.wikipedia.org/wiki/EURASEC>
(anglais)
CEI - Initiative Centrale
Européenne Plan of Action 2004-2006
(Warsaw, November
21, 2003). [en
ligne]. 13 p. <http://www.ceinet-download.org/download/2003summit_warsaw_PoA.pdf> *L’ ICE est une forme flexible et pragmatique
de coopération régionale, créée en 1989, en réunissant 17 États : l’Albanie,
l’Autriche, la Biélorussie, la Bosnie-herzégovine, la Bulgarie,
la République tchèque, la Croatie, l’Italie, la Macédoine, la
République de Moldavie, la Pologne, la Roumanie, la Serbie-Monténégro,
la Slovaquie, la Slovénie, l’Ukraine et SECI - Initiative de Coopération en Europe du
sud-est <http://www.unece.org/seci/> (en construction) L'Initiative de Coopération en Europe du sud-est (SECI) encourage
la coopération des Etats participants (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie,
Grèce, Hongrie, Moldavie, Roumanie, Slovénie, ancienne République yougoslave
de Macédoine, Turquie, République fédérale de Yougoslavie) et facilitent leur intégration dans les structures européennes. Les Etats participants
ont tenu une réunion inaugurale à Genève les 5-6 décembre 1996 et ont
officiellement adopté le rapport de SECI du 6 décembre 1996. Le SECI
essaie de coordonner la planification régionale, prévoit une meilleure
participation du secteur privé dans des efforts régionaux et une meilleure
aide économique et environnementale dans les lois du commerce et les
politiques d'harmonisation.
Banque européenne pour la reconstruction et le
développement (BERD) Son rôle est de favoriser la transition vers une
économie de marché dans les pays d'Europe centrale et orientale et de
la Communauté d’Etats indépendants (CEI) qui s'engagent à respecter
et à mettre en pratique les principes de la démocratie et de l'économie
de marché. La Banque s'efforce d'aider les 27 pays où elle opère à mettre
en œuvre des réformes économiques structurelles et sectorielles
et encourage la concurrence, la privatisation et l’esprit d’entreprise.
*En appliquant les principes d’une démocratie
multi-partite, la Moldavie a accomplit de
grands progrès, conformément à l'article 1 de l'accord établi avec <http://www.ebrd.com/country/country/moldova/index.htm> *La Moldavie
est membre de la BERD depuis le 5 mai 1992. Strategy for Moldova. 26 juillet
2005. 49 p. [en ligne]. Anglais. <http://www.ebrd.com/about/strategy/country/moldova/strategy.pdf> Banque
Mondiale / The World Bank Group La Moldavie rejoint
Country Assistance Strategy for Moldova
2005-2008 - 12 novembre 2004. [en ligne]. 70 p. Anglais. <http://siteresources.worldbank.org/INTMOLDOVA/Resources/MoldovaCAS.pdf> *La Stratégie d’assistance a été préparée
en consultation avec le gouvernement moldave, les représentants de la
société civile et du secteur privé en Moldavie. <http://siteresources.worldbank.org/INTMOLDOVA/Resources/cem05.pdf> Fonds Monétaire International (FMI)/International
Monetary Fund (IFM) L’une des missions essentielles du FMI consiste
à favoriser le dialogue entre les États membres sur les conséquences
que leurs politiques économiques et financières peuvent entraîner à
l’échelle nationale et internationale. Ce processus de suivi et
de consultation, qu’il est convenu d’appeler «surveillance»,
a évolué rapidement en réponse aux mutations de l’économie mondiale.
Depuis quelques années, les activités de surveillance du FMI ont aussi
pris un caractère de plus en plus ouvert et transparent. Le FMI conseille
les pays membres et les aide à appliquer des politiques économiques
et financières qui visent à promouvoir la stabilité, à réduire la vulnérabilité
aux crises, à encourager une croissance durable et à relever le niveau
de vie de leurs populations. La Moldavie
a rejoint le FMI le 12 août 1992. Pour accéder à l’ensemble des publications du FMI concernant
la Moldavie : <http://www.imf.org/external/country/MDA/index.htm> *Les Public Information Notice sont
publiés après des discussions du Conseil exécutif sur les consultations
de l'article IV avec les pays membres, de sa surveillance des développements
au niveau régional et des évaluations a posteriori des pays membres
avec des engagements à plus long terme du programme. Chaque
notification publique d’information contient une section de fond,
une table des indicateurs économiques choisis et une évaluation du
Conseil exécutif. <http://www.imf.org/external/pubs/ft/scr/2006/cr06185.pdf> Organisation internationale du Commerce (OMC) *L’OMC est la seule organisation internationale
qui s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Des Accords
avec l'OMC sont négociés et signés par la majeure partie des puissances
commerciales du monde et ratifiés par leurs parlements. Le but est d'aider
les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et
les importateurs à mener leurs activités. Bien que la Moldavie soit un pays relativement
dépendant de la conjoncture russe en particulier, son entrée à l'OMC
le 26 juillet Pour accéder à l’ensemble des renseignements
sur les statistiques commerciales, les engagements pris dans le cadre
de l’OMC, les différends, l’examen des politiques commerciales
et les notifications. <http://www.wto.org/french/thewto_f/countries_f/moldova_f.htm> Central Intelligence Agency –
CIA World Factbook Description de l’économie moldave avec données détaillées par
secteur. <http://www.odci.gov/cia/publications/factbook/geos/md.html>
Organisation des Nations-Unies
(ONU) - Objectifs du Millénaire pour le Développement Les Objectifs du Millénaire pour le Développement constituent un ensemble
de priorités - qui vont de la réduction
de la pauvreté à l’éducation primaire pour tous, en passant par
l’arrêt de la propagation du sida
- à réaliser d'ici 2015. * Les Objectifs du Millénaire pour le développement –
ONU des 191 Etats Membres : <http://www.un.org/french/millenniumgoals/index.html> Millennium Development
Goals in <http://www.undp.md/main/index.shtml> UNDP Moldova – Institutul
Politici Publice. Arcadie et Catalina Barbarosie.
EU-Moldova actions
plan and the economic growth and poverty reduction strategy
: comparative analysis. 76 p. Chisinau, 2005. [en ligne]. Anglais. <http://www.undp.md/publications/doc/Final%20Report.pdf> UNDP <http://www.undp.md/publications/doc/2003_english_all.pdf> The First National Report: Millennium Development
Goals in the
Lutte contre la corruption et la criminalité organisée Organisation
des Nations-Unies (ONU) L’ONU aide les pays dans l'élaboration de
la ratification et l'exécution des conventions internationales et des
protocoles de droit pénal, tels que la Convention des Nations Unies
contre le crime organisé transnational (novembre 2000), ratifiée par
la Moldavie en septembre 2005, et la Convention des Nations Unies contre
la corruption (octobre 2003), signée en septembre 2004 mais non ratifiée
par la Moldavie. ONU - United Nations Convention against Transnational
Organized Crime and its Protocols.
[en ligne]. 46 p. Français. <http://www.unodc.org/unodc/en/crime_cicp_convention.html> Le crime organisé transnational est considéré
comme l’une des menaces principales pour la sécurité humaine,
empêchant le développement social, économique, politique et culturel
des sociétés. Il se manifeste dans différentes activités, entre autres,
le trafic de drogue, le trafic des êtres humains, le trafic des armes
à feu, le blanchiment d'argent, etc. Le Programme global contre le trafic des êtres
humains (GPAT) a été conçu par le bureau de l'ONU sur les drogues et
le crime (UNODC) et lancé en mars 1999. Le GPAT aide les Etats membres
dans leurs efforts à combattre le trafic des êtres humains. <http://www.unodc.org/pdf/traffickinginpersons_report_2006ver2.pdf> ONU - United Nations Convention against Corruption. [en ligne]. 46 p. Français. <http://www.unodc.org/pdf/crime/convention_corruption/signing/Convention_f.pdf> Conseil
de l’Europe GRECO (Groups of States against
corruption) Le GRECO évalue la
conformité des pays européens avec les principes directeurs du Conseil
de l'Europe pour la lutte contre GRECO - Rapport d’Evaluation
sur la Moldova – Octobre 2003. [en lgne].
65 p. GRECO - Rapport de
conformité sur la Moldova – Décembre 2005. [en
ligne]. 12 p. <http://www.greco.coe.int/evaluations/Default.htm> *Suite aux visites
de l’équipe d’évaluation du GRECO et à la publication du
rapport d’évaluation, le Parlement moldave a adopté le 16 décembre
2004 la « Stratégie Nationale de lutte contre la corruption ». PACO
*Le projet
régional PACO MOLDOVA a été lancé en janvier 2005 et est destiné
à appuyer la République de Moldavie dans l’exécution de sa politique
de lutte contre la corruption, récemment adoptée pour empêcher et combattre
Programme Octopus *En juin 1996, la Commission
européenne et le Conseil de l'Europe ont lancé la première phase du
programme OCTOPUS destiné à renforcer les efforts nationaux et internationaux
contre la corruption et le crime organisé. Entre 1996 et 1998, les problèmes
liés à la corruption et au crime organisé aussi bien que les mesures
établies par les gouvernements ont été analysés dans seize états en
transition. Pour chaque pays, un ensemble de recommandations a été élaboré,
notamment la Moldavie. Rapport
pays - Moldova. Programme Octopus 2. Strasbourg, 20 décembre 2000. [en ligne]. 36 p. Recommandations
et directives finales adressées au Gouvernement de la Moldova –
Rapport préparé par Gérard Leguet. 23 février 1998. [en ligne].
10 p. Programme LARA *Le projet
LARA a pour objectif de contribuer à la pénalisation efficace du trafic d’êtres humains dans les pays du sud-est
l'Europe. Le Conseil de l’Europe et l’ONU ont ainsi émis
des recommandations afin d’empêcher, supprimer et punir le trafic
des personnes, particulièrement les femmes et les enfants, complétant
ainsi la Convention des Nations
Unies contre le crime organisé transnational et renforçant les objectifs du pacte de
stabilité relatifs au trafic des êtres humains. Un projet pilote a été
mis en place par le Conseil de l’Europe en Roumanie et en Moldavie
(octobre - décembre 2001). LARA
– Trafficking in human beings. Criminal
law reform in south-eastern OSCE - Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe *La Mission de l’OSCE en Moldavie a pour objectifs
d’augmenter la prévention du trafic humain et d’augmenter
la protection et l'aide aux victimes. <http://www.osce.org/moldova/> Trafficking
in Human Beings in Trafficking
in persons, witness protection and the Legislative Framework of the
<http://www1.osce.org/documents/mm/2003/12/3191_en.pdf> Transparency International
- Moldavie *Transparent international
- Moldavie est une des sections de l’organisation mondiale Transparency International créée en juin 2000. L’une
des priorités principales est de rassembler autour du mouvement anti-corruption
des personnalités actives et reconnues en Moldavie afin de favoriser
plus de transparence au sein de la démocratie. <http://www.transparency.md/index.htm> Diagnosis of bribery in business. Svetlana Pinzari, Lilia
Carasciuc, Ianina
Spinei. 2005. 90 p. [en ligne]. Anglais. <http://www.transparency.md/Docs/2005/diagnosticul_mitei_in_afaceri_en.pdf> The Customs activity in the <http://www.transparency.md/Docs/vama_cor_en.pdf> Corruption and quality of governance. Lilia
Carasciuc. 1999. 109 p. [en ligne]. Anglais. <http://www.transparency.md/Docs/cor_gov_en.pdf> Transparency International Transparency International - Rapport
mondial sur la corruption 2006. [en ligne].
426 p. <http://www.transparency.org/publications/gcr/gcr_french_2006> En 2005, la Moldavie était classée 95e
sur 159 pays.
Amnesty
international Moldavie. Synthèse régionale. Rapport 2005. <http://web.amnesty.org/report2005/mda-summary-fra> <http://web.amnesty.org/library/pdf/EUR010122005ENGLISH/$File/EUR0101205.pdf>
Pour retrouver l’ensemble des documents relatifs à la Moldavie : <http://web.amnesty.org/library/fra-mda/index> Conseil
de l’Europe Comité européen
pour la Prévention de la Torture et des peines ou traitements inhumains
ou dégradants (CPT) *Conformément à l'article
7 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des
peines ou traitements inhumains ou dégradants, une délégation du CPT
a effectué une visite en Moldavie du 20 au 30 septembre 2004. Il s'agit
de la troisième visite périodique du CPT en Moldova. <http://www.cpt.coe.int/documents/mda/2006-07-inf-fra.pdf> U.S. Department of state, USA <http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2005/61664.htm> *Composé de rapports particuliers ayant trait
à 196 pays, ce rapport est destiné à évaluer le respect des droits de
l'homme dans le monde entier. COSTACHI, J. La prévention de la traite des femmes
en Moldavie. Revue électronique
du département d'État des Etats-Unis, Vol. 8, n° 2, juin 2003. [en ligne]. <http://usinfo.state.gov/journals/itgic/0603/ijgf/frgj7.htm> Organisation Mondiale Contre la Torture
(OMCT) Violence contre les femmes en Moldavie. Carin Benninger-Budel,
Joanna Bourke-Martignoni. 30
p. [en ligne]. <http://www.omct.org/pdf/vaw/publications/2002/fr_2002_03_moldavie.pdf> The
international Helsinki Federation Human Rights in <http://www.ihf-hr.org/documents/doc_summary.php?sec_id=3&d_id=4057>
La Transnistrie et la Gagaouzie :
deux entités séparatistes Depuis 1989, la Moldavie, composée d’une
part, de la majorité moldave (roumanophone) et d’autre part, de
nombreuses minorités, a dû affronter deux mouvements sécessionnistes :
celui venu de la part des Slaves russes et ukrainiens de la Transnitrie
et celui venu de la part des Gagaouzes de la Gagaouze-Yeri
(turcophone), deux régions situées aux extrémités du pays. En 1989, le gouvernement soviétique de Moldavie
proclame le roumain langue officielle à la place du russe et restaure
l’alphabet latin. Les Russes et les Ukrainiens ainsi que les Gagaouzes,
inquiets du possible rattachement à une « Grande Roumanie »,
font sécession : la Gagaouzie et la Transnistrie s’autoproclament
républiques autonomes. Depuis la déclaration de son indépendance en 1991,
la Moldavie a tenté de récupérer les territoires de la Transnistrie
mais en 1992, la Russie vient en aide aux sécessionnistes slaves par
le biais de la 14e armée russe, entraînant un conflit armé
qui causera la mort de plusieurs centaines de personnes. Si des accords de paix ont été signés en juillet
1992 entre la Russie et la Moldavie, la Transnistrie, dont le statut
d’autonomie est reconnu par la Constitution moldave de 1994, fait
toujours sécession et continue de réclamer une reconnaissance régionale
et internationale. En 1994, la Moldavie a suspendu toutes les lois linguistiques
de 1989 faisant du roumain la langue officielle et en 1995, le Parlement
moldave a reconnu aux Gagaouzes
un statut d’autonomie au sein de la République moldave. Le 13 juillet 1995, le gouvernement de Moldavie
signait la Convention-cadre pour
la protection des minorités nationales du Conseil de l’Europe,
ratifiée par le Parlement en octobre 1996 et mise en vigueur le 1er
février 1998. En 1999, de nouvelles négociations issues du sommet
de l’OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en
Europe) prévoyaient le retrait de la 14e armée russe de la
Transnistrie d’ici 2002, accord qui demeure sans effets. La Transnistrie
reste actuellement une république autoproclamée, au climat politique
totalitaire, bafouant ouvertement les droits des minorités non-slaves
et est devenue une plaque tournante de nombreux trafics, dont le plus
important est celui des armes. La Russie y maintient toujours près de
1500 soldats, faisant de la Transnistrie une enclave russe entre la
Moldavie et l’Ukraine. Université Laval, Québec
– Trésor de LECLERC, Jacques. «Moldavie» dans L’aménagement linguistique dans le monde.
Québec, TLFQ, Université Laval. MAJ 20 janvier 2006. [en ligne]. <http://www.tlfq.ulaval.ca/axl/europe/moldavie.htm> LECLERC, Jacques. «Transnitrie»
dans L’aménagement linguistique
dans le monde. Québec, TLFQ, Université Laval. MAJ 15 juillet 2006.
[en ligne]. <http://www.tlfq.ulaval.ca/axl/EtatsNsouverains/Transnistrie.htm> LECLERC, Jacques. «Gagaouzie» dans L’aménagement linguistique dans le monde.
Québec, TLFQ, Université Laval. MAJ 27 juillet 2006. [en ligne]. <http://www.tlfq.ulaval.ca/axl/EtatsNsouverains/gagaouzie.htm> Commission des Recours
des Réfugiés – Centre d’information géopolitique Transdniestrie. Janvier 2004. 5 p. [en
ligne]. <http://www.commission-refugies.fr/IMG/pdf/Moldavie-la_Transniestrie.pdf> Moldavie : Gagaouzie. Janvier 2004. 6 p.
[en ligne]. <http://www.commission-refugies.fr/IMG/pdf/Moldavie-la_Gagaouzie.pdf> Conseil de l’Europe
– Droits de l’homme Rapport
soumis par la République de Moldova en vertu de l’article
25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorités
nationales. Chisinau, 29 juin 2000. 36 p. [en ligne]. Portail francophone de
la Moldavie – Association franco-moldave Le problème transnitrien.
[en ligne]. Le conflit transnitrien :
origines et évolution. [en ligne]. L’OSCE, organe de négociations du conflit
transnitrien. [en
ligne]. <http://www.moldavie.fr/article.php3?id_article=25> La Gagaouzie et les Gagaouzes : portrait
d’une minorité turcophone. [en ligne]. <http://www.moldavie.fr/article.php3?id_article=165> OSCE - Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe *Les activités de l'OSCE en Europe de l'Est se
concentrent en Ukraine, en Biélorussie et en Moldavie sur les questions
de contrôle électoral, de promotion de l'Etat de droit et de résolution
des conflits. La Mission en Moldavie a été établie le 4 février 1993
et une antenne a été ouverte à Tiraspol le 13 février 1995. <http://www.osce.org/moldova/> La définition du statut de la région de Transnistrie
est la mission la plus importante dont est chargée l’OSCE en Moldavie.
Aux côtés de la Russie et de l'Ukraine, l’OSCE est désignée comme
co-médiateur dans le processus de négociation destiné à trouver une
issue finale au conflit transnistrien. Proposals and recommendations of the mediators from the OSCE, the <http://www1.osce.org/documents/mm/2004/02/2079_en.pdf> Transdniestrian conflict : origins and
main issues. CSCE Conflict Prevention
Centre. Vienne, 10 juin 1994. 6 p. [en ligne]. Anglais. <http://www1.osce.org/documents/mm/1994/06/455_en.pdf> Selected Bibliography : the
OSCE and the Transdniestrian Conflict. Centre
for OSCE Research (CORE), Hambourg. 6 p. [en ligne]. Anglais. <http://www.core-hamburg.de/documents/bibliography/Bibliography_Transdniestrian.pdf> ICG –
International Crisis Group *International Crisis
Group est une organisation non gouvernementale indépendante à but non
lucratif qui conçoit des analyses de terrain dans un but de prévention
et de résolution des conflits. <http://www.crisisgroup.org/home/index.cfm?l=2> Moldova : No Quick Fix.
Europe Report, n°147, 12 août
2003, Chisinau/Bruxelles. 47 p. [en ligne]. Anglais. <http://www.crisisgroup.org/library/documents/report_archive/A401086_12082003.pdf> Haut Commissariat
des Nations Unies pour les Réfugiés - UNHCR Human rights in the Transdniestrian region of
the <http://www.unhcr.md/artpdf/ICNUR_EN.PDF> ICE Case Studies – Inventory of conflict
and environment <http://www.american.edu/TED/ice/ice.htm>
Transnitria – <http://www.american.edu/ted/ice/moldova.htm> Relations
Russie-Eurasie/Moldavie CEI
– Communauté des Etats indépendants Créée en décembre 1991 (Minsk), la Communauté des Etats indépendants
(CEI) se compose de douze Etats : la Fédération de Russie, l'Arménie,
l'Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Géorgie, le Kazakhstan, le Kirghizstan,
la Moldavie, l'Ouzbékistan, le Tadjikistan, le Turkménistan et l'Ukraine.
Le Comité de coopération économique créé en janvier 1993 devient un
véritable organe politique. Les principales préoccupations sont les
relations économiques et les problèmes de sécurité collective. Si cette
coopération économique a connu un sort malheureux, particulièrement
du aux décisions prises par la Russie, la CEI n’est pas amenée
à disparaître : la Russie devra définir une nouvelle politique
à son égard. Cependant, à travers les réunions et les sommets des différents
pays, elle offre un cadre au règlement de certaines questions bilatérales
permettant à la Russie de faire valoir ses priorités. <http://www.cis.minsk.by/main.aspx?uid=74> La Moldavie adhère à la CEI le 8 avril 1994, en grande partie suite
aux pressions exercées par DEMIAN, A. La République de Moldova entre l’Union européenne
élargie et <http://www.parismoldavie.com/docs/angelademian.doc> GUUAM (Georgia, Alliance politique, économique et stratégique créée en 1997, destinée
à renforcer, hors de la tutelle russe, l’indépendance et la souveraineté
de ses pays membres, elle fait l’objet d’une véritable controverse :
instrumentalisation américaine ou démarche volontaire ? En 2005,
l’Ouzbékistan s’est
retiré de l’organisation régionale GUUAM. Lors du sommet du 22-23 mai 2006, le GUAM
(Géorgie,
Ukraine, Azerbaïdjan, Moldavie), dont le siège s’est fixé à Kiev,
a pris le nom d'"Organisation pour la démocratie et le développement
économique-GUAM". La coopération portera principalement sur l'énergie,
le règlement des conflits, notamment en Géorgie et en Moldavie, la réalisation
du programme-cadre GUAM-Etats-Unis et la création d’une zone de
libre-échange. Revue Regard sur l’Est Le GUUAM
en quête d'un second souffle. Lorraine Gillet. Avril 2004. 5 p. [en
ligne]. <http://www.regard-est.com/home/breve_contenu.php?id=478&PHPSESSID=71020bd20213d8d043bc8545bd260eb5> Groupe
de Recherche et d’Information sur la Paix et la Sécurité (GRIP) Le groupe
GUAAM, une alliance vulnérable et opaque ? Loraine Gillet. Février
2004. 6 p. [en ligne]. <http://www.grip.org/bdg/g1044.html>
Si la Moldavie est composée d’une majorité moldave roumanophone,
les Moldaves ont refusé l'unification avec la Roumanie en 1991 car les
souvenirs laissés par le centralisme de Bucarest aux époques où le pays
constituait la province de Bessarabie rattachée à la Roumanie (1918-1940
et 1941-1944) ont provoqué le désir d'indépendance de ce peuple. Alors que la Moldavie est devenue le pays le plus pauvre d’Europe
derrière l’Albanie, stagne économiquement et hésite sur son orientation
géopolitique, la Roumanie a rapidement décidé de poser sa candidature
à l'adhésion à l'OTAN (acceptée en Novembre 2002) et à l'UE (qui pourrait
intervenir en 2007). Sous la pression de la Commission européenne, la
Roumanie a pris la décision de demander un passeport aux travailleurs
transfrontaliers moldaves, accentuant les problèmes économiques de la
population moldave, accentués par la sécession de la Transnitrie. <http://www.parismoldavie.com/moldavie/geopolitique.htm#russie> Le 28 avril 2000, un Traité de partenariat entre la Roumanie
et la Moldavie a été paraphé par les ministres des Affaires étrangères des deux pays, mais ce traité bilatéral
n'a pas été signé par le gouvernement roumain
arrivé au pouvoir en 2001. Actuellement, plusieurs documents bilatéraux
sont en cours de préparation : accord relatif au régime
de la frontière moldavo-roumaine, accord concernant
les voyages réciproques, le traité de partenariat et coopération entre
la Moldavie et la Roumanie, promotion des réformes économiques en conformité
avec l’Union Européenne. *Entretien avec Son Excellence Madame l'Ambassadeur Lidia Gutu, ambassadeur de la République de Moldavie en Roumanie.
Moldavie Magazine, [s.d.].
[en ligne]. <http://www.moldavie-moldova-magazine.com/interv_moldavie.htm> Roumanie/Moldavie : un traité de partenariat privilégié et de
coopération. Traduit par Madalina Cirlanaru.
Courrier des Balkans, mai
2000. [en ligne]. <http://balkans.courriers.info/print_article?id_article=2283>
L'existence de frontières communes entre la Moldavie et l’OTAN
et le prochain rapprochement de l’Union européenne aux frontières
moldaves via la Roumanie oblige la Moldavie à prendre des mesures afin
de développer un partenariat efficace avec les structures internationales
destinées à garantir la sécurité régionale. L'Otan a signé de nombreux accords de coopération bilatéraux avec
la plupart des États européens non membres et tous les pays de Après l'effondrement de l'Union Soviétique, la Moldavie a établi,
dès 1991, des relations de coopération avec l'OTAN et est devenu membre
du Conseil de Coopération Nord-Atlantique (COCONA), devenu en 1997 le
Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA), qui regroupe les 19 pays
de l'OTAN et 27 pays partenaires dont Partenariat
pour la Paix (10 janvier 1994) – OTAN Partnership for
Peace: Framework Document - Disponible sur : <http://www.nato.int/docu/comm/49-95/c940110b.htm> Moldova - Related
Documents on NATO Website. [en ligne]. Anglais. <http://www.nato.int/pfp/md/moldova.htm> Assemblée parlementaire de l’OTAN Rapport de mission– Visite en Moldova
par la sous-commission sur la gouvernance démocratique, 1er
au 4 mars 2004. [en ligne]. <http://www.nato-pa.int/Default.asp?SHORTCUT=484>
Membre de l’Organisation
des Nations-Unies (ONU) depuis le 2 mars 1992, la Moldavie est également
membre de l’OSCE.
La Moldavie a été admise le 30 janvier 1992 à l’OSCE. Acte final – Sommet de Helsinki (1er août 1975). [en ligne].
69 p. <http://www.osce.org/documents/mcs/1975/08/4044_fr.pdf> L’Acte final consacre notamment l'inviolabilité
des frontières existantes, développe les échanges économiques et favorise
la libre circulation des idées et des personnes. La Moldavie a signé l’Acte final le 26 février 1992. Charte de Paris pour une Nouvelle Europe (Paris,
19-21 novembre 1990). [en ligne]. 34 p. <http://www.osce.org/documents/mcs/1990/11/4045_fr.pdf> Cette Charte donne à l’organisation les
moyens de répondre aux nouveaux défis de l’après-guerre froide
en la dotant d’institutions permanentes. La
Moldavie a signé la Charte de Paris le 29 janvier 1993. Sommet d’Istanbul (18-19 novembre 1999). [en ligne]. 269 p. Disponible sur : <http://www.osce.org/documents/mcs/1999/11/4050_fr.pdf> Le Sommet a permis la signature par les 55 pays
membres de la Charte de sécurité européenne et l’adaptation du
traité sur les Forces Conventionnelles en Europe (FCE) permettant l’élimination
de milliers de chars et d’autres armements. Les activités de l'OSCE en Europe de l'Est se
concentrent en Biélorussie, en Moldavie et en Ukraine sur les questions
de contrôle électoral, de promotion de l'Etat de droit et de résolution
des conflits. La
Mission en Moldavie a été établie le 4 février 1993 et une antenne a
été ouverte à Tiraspol le 13 février 1995. <http://www.osce.org/moldova/> European Security
and Defense Policy (ESDP) – Politique européenne de Sécurité et
de Défense (PESD) <http://www.consilium.europa.eu/cms3_fo/showPage.asp?lang=fr&id=261&mode=g&name=> European Union Border Assistance <
http://www.eubam.org/> (objectifs, documents,
législation, photos…) La mission d'aide à la frontière entre la Moldavie
et l'Ukraine a été lancée le 30 novembre 2005 à la suite de la demande
commune des présidents de Moldavie et de l'Ukraine. Cette mission européenne
a pour objectif de prévenir la contrebande, les trafics et la fraude
douanière. EU
Border Assistance <http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cmsUpload/051220-Factsheet_BM_Moldova_Ukraine.pdf> <http://www.stabilitypact.org/> Né sous l'impulsion de l'Union européenne, le
Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est
est adopté à Cologne le 10 juin 1999. Il a pour objectif d'assurer la
paix, la stabilité, le bon voisinage, la démocratie (séparation des
pouvoirs, indépendance de la justice et des média, loi électorale),
le respect des droits de l'homme et des minorités, le retour des réfugiés
et la prospérité économique dans En juin 2001, la Moldavie est devenu membre à
part entière au sein du Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-Est. Du Pacte de stabilité pour l’Europe du sud-est au Processus de stabilisation et d’association. Patrick Simon. Janvier 2004. 4 p. [en ligne]. <http://www.paixbalkans.org/contributions/psese%20et%20psa%20balkans%202004.pdf>
La Moldavie est le premier état de la CEI à être
devenu membre du Conseil de l’Europe le 13 juillet 1995.A la même
date,
elle a signé la Convention européenne des droits de l'Homme et l'a ratifiée
le 12 septembre 1997. Elle a également assuré la Présidence du Comité des Ministres de mai à
novembre 2003. La Moldova et le Conseil de l’Europe. [en
ligne]. <http://www.coe.int/T/F/Com/A_propos_COE/Etats_membres/f_mo.asp#TopOfPage> Union européenne *Site officiel relatif aux relations UE-Moldova
(évolution, politique, programmes d’assistance…) : <http://ec.europa.eu/comm/external_relations/moldova/csp/index.htm> *Site officiel - The European
Commission's Delegation to the <http://www.delmda.cec.eu.int/en/index.htm> Partnership and Co-operation
Agreements (PCAs) between EU and Accord de partenariat et de coopération entre
l’UE et la Moldavie (APC). 95 p. [en ligne]. Anglais. <http://ec.europa.eu/comm/external_relations/ceeca/pca/pca_moldova.pdf> Cet accord, signé le 28 novembre 1994 et entré
en vigueur le 1er juillet 1998, établit les objectifs de
la coopération entre la Moldavie et l’UE, parmi lesquels des priorités
sont définies. Programme
TACIS *<http://ec.europa.eu/comm/external_relations/ceeca/tacis/index.htm> En 1991, l’Union européenne lance le programme
TACIS destiné à fournir l’assistance technique requise à 12 pays
de l’Europe de l’Est et de l’Asie centrale (Arménie,
Azerbaïdjan, Belarus, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizistan, Tadjikistan,
Ouzbékistan, Moldavie, Russie, Turkménistan, Ukraine) afin de les aider
dans leur processus de transition démocratique. TACIS
Legal basis The
current Regulation concerning the provision of assistance to the partner
states in <http://ec.europa.eu/comm/external_relations/ceeca/tacis/reg99_00.pdf> <http://ec.europa.eu/comm/external_relations/moldova/csp/csp04_06_nip05_06.pdf> *Ce document établit le cadre stratégique et la planification globale
à partir desquels l’assistance de l’UE sera fournie durant
la période 2005-2006. Politique
européenne de voisinage (PEV) <http://europa.eu.int/comm/world/enp/index_en.htm> *Voir
aussi le site EuroJournal.org consacré à l’actualité de la PEV
dans les pays d’Europe de l’Est, notamment la Moldavie : En 2003, la Commission européenne développe l’idée
d’une «politique européenne de voisinage» dont les mesures concrètes
ont été approuvées le 12 mai 2004 par le Conseil et le Parlement européens.
La méthode consiste à définir avec les pays partenaires des plans d’action
reposant sur l’engagement en faveur de valeurs communes. Communication de <http://europa.eu.int/eur-lex/lex/LexUriServ/site/fr/com/2004/com2004_0373fr01.pdf> Document de travail des services de la Commission – Politique
européenne de voisinage. Rapport sur la Moldavie. 12 mai 2004. 25 p. [en ligne]. <http://ec.europa.eu/world/enp/pdf/country/moldova_enp_country_report_2004_fr.pdf> Décision du Conseil – Recommandation portant
sur la mise en œuvre du plan d’action UE-Moldova. 9 décembre
2004. 45 p. [en ligne]. <http://ec.europa.eu/world/enp/pdf/action_plans/moldova_com_proposal_enp_ap_2004_fr.pdf> EU/Moldova Action Plan. 46 p. [en ligne]. Anglais. <http://ec.europa.eu/world/enp/pdf/action_plans/moldova_enp_ap_final_en.pdf>
Les objectifs sont de prévenir l’apparition
de nouvelles fractures entre l’Union élargie et ses voisins en
permettant aux pays limitrophes de participer à diverses activités de
l’UE par le biais d’une coopération sur les plans politique,
économique, culturel et sécuritaire. La mise en œuvre se fait dans
le cadre d’ « accords européens de voisinage »
qui remplaceront les accords bilatéraux entre l’Union et les pays
concernés. La Moldavie, l’Ukraine, le Maroc, la Tunisie, la Jordanie,
l’Israël et l’Autorité palestinienne bénéficient des premiers
plans d’action de l’UE. Ces plans d’actions correspondent
à un programme de travail de chaque pays concerné sur les trois à cinq
années à venir. Could
the EU's "absorption incapacity"
permanently lock <http://www.azi.md/investigation?ID=39170>
Sénat français Rapport d’information
n° 102 (session ordinaire de 1999-2000). La Moldavie :
bâtir les fondements de l’identité nationale. André Dulait, André Boyer, André Rouvière
(rapporteurs). 29 novembre 1999. 18 p. [en ligne]. <http://www.senat.fr/rap/r99-102/r99-1020.html> Groupes sénatoriaux d'amitié France-Roumanie et France-Moldavie//Service
des relations internationales du Sénat La Roumanie, la Moldavie et l’Europe :
actes du colloque du 21 juin 2000. Colloque organisé
par la Direction des Relations Internationales du Sénat et le Centre
Français du Commerce Extérieur. [en ligne]. <http://www.senat.fr/international/colloroumanie2000/colloroumanie20000.html> National
Bureau of statistics of the Republic of Moldova <http://www.statistica.md/index.php?lang=en> (anglais, roumain, russe)
Le site propose des données et documents officiels
(indicateurs économiques et sociaux, données démographiques, etc.),
notamment une analyse du recensement de la population en 2004. Les chiffres
sont complets et récents, la présentation est simple (tableaux, graphiques).
D’après le dernier recensement, la population est estimée à 4 210 000
habitants. National
Bureau of statistics of the Institut National d’Etudes Démographiques (INED) Base de données – Conjoncture des pays développés en chiffres Cette base de données présente les principaux
indicateurs démographiques des pays d'Europe, d'Amérique du Nord, du
Japon, d'Australie et de Nouvelle-Zélande depuis 1950. Vous pouvez accéder
aux données soit en choisissant un thème pour un pays, soit un seul
indicateur dans différents pays. <http://www.ined.fr/population-en-chiffres/bases-de-donnees/index.html> Association Pari(s)-Moldavie Fiche d’information. La Moldavie : géographie. [en ligne]. <http://www.parismoldavie.com/moldavie/geographie.htm> Portail francophone de
la Moldavie – Association franco-moldave <http://www.moldavie.fr/rubrique.php3?id_rubrique=50> CIA – The World Factbook - Moldova Fiche d’information : géographie, démographie, politique.
[en ligne]. <https://www.cia.gov/cia/publications/factbook/geos/md.html#Geo>
DOSSIERS DE PRESSE Vous trouverez au CDI des articles et dossiers
sur le sujet en utilisant et associant les termes de recherche suivants
sur Paprika : Moldavie Transdniestrie Bessarabie Moldavie - Russie Moldavie//Roumanie Moldavie//Transdniestrie OTAN – Moldavie Union européenne – élargissement – Moldavie Union européenne – politique extérieure – Moldavie Union européenne à 25 - Moldavie Moldavie – Union européenne Indépendance – Moldavie//Transdniestrie Election législative – Moldavie – 2005 Le Monde Diplomatique CHOMETTE, GP. La Moldavie repoussée vers l’Est.
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réinsérer les victimes de la traite des êtres humains ?
Janvier 2006. Transnistrie :
fiasco des efforts de médiation internationale. Décembre 2005. « Révolution »
paradoxale en Moldavie. Mars 2005. Moldavie : les
sécessionnistes de Transnistrie comptent toujours sur Moldavie : un défi
sur les nouvelles frontières de l’Union européenne. Novembre 2004. La querelle scolaire
ravive les tensions entre la Moldavie et La Moldavie : une
seconde Géorgie ? Novembre 2003. Moldavie : « l’effet
Géorgie » est-il contagieux ? Novembre 2003. 2003 : L'OSCE a appelé l'Union Européenne à intervenir en Moldavie, avec
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Presse francophone sur la Moldavie Bessarabie – Magazine de la Bessarabie Auteurs : réseau des Amis de la Moldavie [rédaction libre]. Contenu : dossiers et articles publiés sur la Moldavie. Langue : français Le Courrier des Balkans Auteurs : journalistes français
et balkaniques. Contenu : rubriques thématiques,
articles et dossiers sur l’ensemble de l’actualité des Balkans,
revue de presse sur l’ensemble des sites de presse moldave, accès
au Courrier de la Moldavie. Langue : français Disponible sur : <http://balkans.courriers.info/> Le Courrier de la Moldavie Disponible sur : <http://balkans.courriers.info/moldavie>
Moldovanet.net – Magazine de la Moldavie Auteurs : associations et rédacteurs libres. Contenu : actualités, dossiers et articles publiés
sur la Moldavie. Langue : français Revue de presse Moldavie Auteurs : site personnel. Contenu : actualités et articles
publiés sur la Moldavie depuis 2005 dans la presse. Langue : français <http://perso.orange.fr/leko/index_actualite_fr.htm> Presse
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constitution moldave, lois de la République… Langues : anglais, roumain, russe <http://www.parliament.md/en.html> Cour constitutionnelle de Moldavie Association des Cours Constitutionnelles
ayant en partage l’usage du français (ACCPUF) Présentation,
dispositions constitutionnelles, textes législatifs, jurisprudence… Langues : français <http://www.accpuf.org/index.php?option=com_content&task=view&id=163&Itemid=227> Portail sur la République de Moldavie Site non gouvernemental :
informations générales, données politiques, économiques, sociétales
et géographiques sur le pays. Langue : anglais, russe, roumain Mission permanente de
la Moldavie auprès de l’ONU The Permanent Mission of the Republic of Moldova to the United Nations Actualités
des missions et projets de la Moldavie auprès de l’ONU. Langue : anglais United Nations in Actions de l'organisation
en Moldavie, publications et autres informations. Langues : anglais,
roumain <http://www.un.md/un_ag_mol/index.shtml> EuroJournal.org Actualités sur la politique européenne de la Moldavie : Politique
Européenne de Voisinage (PEV), Transnistrie, relations européennes… Langue : anglais Alliance française de Moldavie Présentation de l’institution,
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