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Soutenir l’innovation interculturelle et multilingue : nous verser votre taxe d’apprentissage

Grandes entreprises, start up, PME : les talents internationaux de demain comptent sur votre engagement financier !

Pédagogie, recherche, débouchés professionnels, ouverture internationale, échanges, partenariats : le mouvement est dans notre ADN.

 

Pour poursuivre son développement et continuer à être une école dynamique, innovante et tournée vers l’avenir, l’ISIT compte sur l’engagement de ses entreprises partenaires.

Nombreuses sont celles qui soutiennent régulièrement  notre Grande Ecole en nous versant tout ou partie de leur taxe d’apprentissage. Nous les remercions vivement de leur soutien.

Les nouveautés 2020 – Mode d’emploi

En 2020, les modalités de la taxe d’apprentissage évoluent dans le cadre de la « Loi Avenir Professionnel » appelée « Loi Avenir ».

taxes

Verser votre taxe d’apprentissage à l’ISIT en trois étapes :

Le solde de la taxe d’apprentissage est le seul impôt que les entreprises peuvent affecter librement et directement aux écoles de leur choix. 

La taxe d’apprentissage est toujours égale à 0.68% de votre masse salariale. 13% de votre taxe d’apprentissage  (nouveau barème appelé « solde de la taxe d’apprentissage ») peut être fléché vers l’ISIT.

  1. Calculer votre masse salariale 2019 pour déterminer votre enveloppe « solde de la TA ».
  2. Vérifier la présence de l’ISIT sur les listes préfectorales.
  3. Verser le montant de l’enveloppe directement à l’ISIT.

Qui verse la taxe ?

La taxe est due par les individus ou les structures qui remplissent les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 1 salarié
  • Etre soumis à l’IS (impôts sur les sociétés) ou à l’IR (impôt sur le revenu) au titre des BIC (bénéfices Industriels et Commerciaux)

Les entreprises non assujetties au paiement de la taxe d’apprentissage sont :

  • Les entreprises ayant pour but exclusif la formation première
  • Les entreprises ayant occupé un ou plusieurs apprentis pendant l’année lorsque leur masse salariale brute n’excède pas six fois le SMIC annuel.

Comment nous verser votre taxe d’apprentissage ?

En 2020, l’ISIT est habilité à percevoir la taxe d’apprentissage selon deux modalités.

  • Part de 13% :  à verser directement à l’ISIT par chèque à l’ordre de l’ISIT ou par virement sur notre compte bancaire (nous contacter), avant le 1er juin 2020.  Le bénéficiaire à indiquer est :  ISIT – 39bis, rue d’Assas 75006 ParisUn reçu avec le montant et la date de versement vous sera transmis par nos soins dès réception de votre règlement.

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  • La part de 87% : à verser à votre OPCO de branche. Le bénéficiaire à indiquer : CERFAL-CFA, régional multiprofessionnel pour son UFA ISIT – 39 bis, rue d’Assas 75006 Paris. N° UAI 07 544 93 B

Votre contact pour la taxe d’apprentissage
Nathalie Berardino : 01 42 22 93 10