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28 juin 2023

L’ISIT et la Cour d’appel de Paris prolongent leur partenariat

Le 22 juin 2023, Mme Beate Baldwin, Directrice de l’ISIT, Mme Agata de Laforcade, Directrice du Parcours Juriste-Linguiste, M. Anton Osminkin, enseignant à l’ISIT, ainsi que six étudiants du cursus Juriste-Linguiste ont été accueillis par M. Vincent ALDEANO-GALIMARD, Secrétaire générale de la Cour d’appel de Paris, ainsi que par Mme Fabienne SCHALLER, Présidente à la Chambre Commerciale Internationale, pour clôturer une troisième année de collaboration entre la Chambre Commerciale Internationale de la Cour d’appel et l’ISIT.

 

En effet, depuis trois ans, dans le cadre d’ISIT LEGAL CLINIC, les étudiants du programme Juriste-Linguiste/Droit et Études Interculturelles réalisent des traductions des arrêts et des abstracts des arrêts rendus par la Chambre commerciale internationale.

Après la révision effectuée par l’enseignant traducteur et les magistrats de la chambre, leurs traductions sont publiées sur le site Web de la Cour d’appel de Paris. Les étudiants ont déjà travaillé vers l’anglais, l’espagnol, l’allemand et le chinois.
Cette collaboration avec une institution aussi prestigieuse permet à nos étudiants de mettre en pratique leurs compétences linguistiques et juridiques acquises en cours et illustre un lien indissociable entre le droit comparé et la traduction juridique.

La Chambre commerciale internationale, qui a été instituée en 2018, a pour mission de trancher des contentieux d’affaires internationales, en tant que juridiction d’appel, mais aussi de statuer sur les recours contre les sentences en matière d’arbitrage international. La spécificité de cette chambre est que l’anglais peut être utilisé dans les débats. La chambre permet ainsi l’audition de témoins et d’experts à l’audience, en anglais, avec la possibilité d’interrogatoires croisés, ainsi que la communication des pièces en anglais, sous le contrôle du juge.

Cette chambre permet d’attirer les investisseurs anglo-saxons sur la place de Paris en leur offrant une alternative et en facilitant l’accès aux juridictions commerciales françaises pour les grands groupes internationaux.
Elle permet de renforcer l’attractivité de Paris pour insérer des clauses attributives de compétence dans les contrats internationaux.

Nous sommes ravis que nos étudiants puissent participer à leur niveau à la réalisation de ces missions et qu’ils contribuent à la diffusion de la jurisprudence française à l’international grâce à leurs compétences linguistiques et juridiques.

La rencontre fut l’occasion de prolonger notre partenariat pour les trois années à venir avec de nouveaux projets et défis qui seront proposés et relevés par nos étudiants !